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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 36
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Full text
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 194), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201) et le Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 205).
Décision 2013-06-17, a. 36.
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